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De nouvelles caméras de vidéo-protection instalées dans la commune

Publié le 20.12.2015

camera1Depuis plusieurs années, la commune a mis en place son dispositif de vidéo-protection. Efficace, tant pour élucider que dissuader les troubles et actes de délinquance, la vidéo-protection s’est étendue en 2015 dans la commune et va continuer en 2016.

Mise en place sur plusieurs lieux de la commune pour réduire les actes de trouble à l’ordre public et répondre à la demande légitime des riverains que leur droit à la tranquillité soit respecté, la municipalité a décidé d’étendre son système de vidéo-protection dans la commune. En effet, de nouveaux quartiers et des espaces publics
ont été créés et il convient d’assurer la vidéo-protection de ces lieux. C’est ainsi que six nouvelles caméras ont été installées au cours du mois de novembre 2015 au niveau de la gare. De plus, afin de s’adapter à l’évolution technologique et d’éviter d’avoir un matériel obsolète et moins efficace, 19 caméras, installées il y a plusieurs années, ont été remplacées. En 2016, la commune se dotera de nouvelles caméras qui seront mises en place au niveau de l’axe vert, de la caserne des pompiers et du rond-point du Clapier. Enfin, l’augmentation du parc vidéo a obligé la commune à augmenter les capacités de stockage de données informatisées des serveurs dédiés et donc d’investir dans un serveur plus performant.
Cet outil vient en complément des missions fixées aux policiers municipaux afin de lutter, d’une manière plus large, contre les infractions de toutes sortes et les actes d’incivilité.
Les caméras fonctionnent 24h/24. Les images sont transférées en direct dans un local spécialisé et protégé. Les enregistrements sont permanents et conservés pendant 14 jours. Afin de garantir la protection de la vie privée, ils ne sont visionnés que par les policiers municipaux et gendarmes formés à ce type de surveillance et sur réquisition judiciaire. Il est à noter que l’ensemble des caméras installées par la commune font l’objet d’une déclaration en Préfecture et mises en fonction après autorisation préfectorale.
Le public est informé de l’existence de la vidéo-protection sur la commune par des panneaux d’information installés aux entrées d’agglomérations, conformément à la législation en vigueur.

Qui peut filmer la rue ?
Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique. Ni les entreprises privées, ni les établissements publics ne peuvent filmer la voie publique. Ils peuvent seulement filmer les abords immédiats de leurs bâtiments et installations (la façade extérieure par exemple mais pas la rue en tant que telle) dans les lieux susceptibles d’être exposés à des actes de terrorisme. Les commerçants peuvent filmer les abords immédiats de leurs bâtiments et installations particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol. Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur
propriété (trottoir, devant le portail ou la façade).

Quelles garanties pour la protection de la vie privée ?
Ces caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible de ces zones ont été mis en oeuvre dans la commune. A noter qu’à Entraigues, le lieu d’implantation des caméras se fait en relation directe et avec l’autorisation de la gendarmerie.

Qui peut consulter les images ?
Seules les personnes habilitées par l’autorisation préfectorale, et dans le cadre de leurs fonctions (par exemple: la police municipale ou la gendarmerie) et sur réquisition, peuvent visionner les images enregistrées. Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en oeuvre d’un système de vidéo-protection. En outre, on ne visionne pas les caméras à la demande par exemple d’un administré qui a eu un accident causant du mal à sa carrosserie.
Source : CNIL