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Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse 2016 sur la commune

Publié le 01.09.2017

Veuillez trouver ci-joint (Cliquer ici pour télécharger l’arrêté), l’arrêté ministériel portant reconnaissant de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse 2016 sur la commune.

 

Attention : le délai de déclaration des sinistres par les assurés auprès de leur assureur étant de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté au journal officiel