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Détecteur de fumée : plus que quelques jours pour l’installer

Publié le 04.03.2015

placement-des-detecteurs-de-fumeeÀ partir du 9 mars 2015, l‘installation d’un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est obligatoire dans tous les logements d’habitation.
Un arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

Combien de détecteurs de fumée installer ? Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ? Le détecteur de fumée doit, de préférence, être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (lieux sources de vapeurs).

Qui installe le détecteur de fumée ? Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015.

Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :

-   soit, fournir le détecteur à son locataire,
– soit lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Attention : Visite de contrôle

Des personnes peuvent vous contacter par téléphone (ou se rendre directement à votre domicile) afin de faire réaliser chez vous une visite de contrôle de votre détecteur de fumée en vous affirmant que cette visite de contrôle est obligatoire. Il s’agit d’une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s’agit donc d’un démarchage abusif.

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n’est imposée qu’au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.

Modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie

 Modèle conforme à la règlementation applicable

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d’assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.

Fait à (lieu), le (date)

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