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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de Juillet 2016 !

Publié le 29.06.2016

interdiction sac plastiqueInitialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’entrée en vigueur du décret sur l’interdiction des sacs en caisse en plastique à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 µm, , qu’ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

Les sacs de caisse à usage unique en plastique seront tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).

À cette date, seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :

  • les sacs plastique réutilisables de plus de 50 µm d’épaisseur (vendus ou non en caisse), quelle que soit la matière plastique utilisée,
  • les sacs pour emballage alimentaire, distribués en rayon boucherie, poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes en vrac par exemple, quelles que soient l’épaisseur et la matière plastique utilisée,
  • les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.),
  • les sacs compostables constitués de matières bio sourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple), à condition d’avoir une épaisseur supérieure à 50 µm s’ils sont distribués en caisse.

Tous les commerces sont concernés, aussi bien les supermarchés que les marchés en plein air ou les commerces de proximité : boulangerie, épicerie, pharmacie, station-service…. Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, pour écouler leur stock, jusqu’au 1er juillet 2016.

Les sacs de moins de 50 µm d’épaisseur, autorisés pour être distribués ailleurs qu’aux caisses, doivent comporter un marquage informant le consommateur de façon visible et compréhensible quant à sa teneur en matière bio sourcée (valeur chiffrée et norme de référence).

Sur tous les autres sacs, une mention doit indiquer qu’ils peuvent être réutilisés et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.