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Modification n°1 du PLU : enquête publique du 8 décembre 2014 au 16 janvier 2015.

Publié le 24.11.2014

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Article 1er – OBJET ET DATES DE L’ENQUÊTE :

L’enquête publique porte sur la modification n°1 du PLU:
- d’une part, en vue de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU2E pour l’extension de la zone d’activité du Plan;
- d’autre part, en vue de la modification du règlement de la zone UCaf2 afin de préciser la hauteur pour les toitures-terrasses.
 L’enquête publique se déroulera en mairie, du LUNDI 8 DECEMBRE 2014 à 8h30, au VENDREDI 16 JANVIER 2015, à 16h00.

Article 2 – FORME ET COMPETENCE POUR LES DECISIONS A L’ISSUE DE L’ENQUÊTE

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du PLU sera approuvé par le conseil municipal.

Article 3 – COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Jacques BLANC, géomètre expert foncier DPL, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Article 4 – SIEGE DE L’ENQUÊTE : CONSULTATION DES DOSSIERS ET MISE A DISPOSITION DU REGISTRE D’OBSERVATIONS :

Le siège de l’enquête sera le Service Urbanisme de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), situé 46, impasse des Ecoles. Toute correspondance relative à l’enquête pourra y être transmise, adressée à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur. Par ailleurs, le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture du Service Urbanisme ou par courriel à l’adresse suivante : urbaop@mairie-entraigues.fr.

Article 5 – DATES ET LIEUX DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Le commissaire enquêteur recevra au Service Urbanisme de la mairie les :
-    LUNDI 8 DECEMBRE 2014,  de 9h30 à 12h00
-    VENDREDI 16 JANVIER 2015, de 14h à 16h

Article 6 – MISE A DISPOSITION DES RAPPORTS ET DES CONCLUSIONS A L’ISSUE DE L’ENQUÊTE :

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de l’enquête au Service Urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et ce pendant 1 an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Article 7 – IDENTITE DES PERSONNES AUPRES DESQUELLES DEMANDER TOUTE INFORMATION :

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Guillaume FOLTZ, Directeur du Service Urbanisme de la mairie.

Fait à Entraigues-sur-la-Sorgue,  
le 10 novembre 2014.