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Modification simplifiée n°3 du PLU – Délibération de prescription : 8 novembre 2013

Publié le 08.11.2013

La modification simplifiée dont il est question dans cette délibération porte sur la modification de l’emplacement réservé n°42 dont le bénéficiaire est la commune et qui a pour objet la réalisation d’un bassin de rétention dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du quartier Queue-longue-Nord ainsi que sur la modification de l’orientation d’aménagement « Queue-longue Nord ».

 Il est donc envisagé de réduire la dimension de l’emplacement réservé n°42 après avoir démontré que cela n’aurait pas d’impact sur la gestion des eaux pluviales de la commune. Il est également envisagé de modifier l’orientation d’aménagement Queue-Longue Nord qui prévoit un principe de rétention sur une emprise sensiblement plus grande que celle de l’emplacement réservé n°42.

 Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public au service urbanisme, aux horaires d’ouverture au public, du 16 décembre au 16 janvier inclus. Un registre permettra au public de formuler ses observations.

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Extrait de l’orientation d’aménagement Queue-Longue Nord