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Modification simplifiée n°3 du PLU – Mise à disposition du projet au public du 16 décembre au 16 janvier 2014

Publié le 06.12.2013

queuelnLa modification simplifiée dont il est question porte sur la modification de l’emplacement réservé n°42 dont le bénéficiaire est la commune et qui a pour objet la réalisation d’un bassin de rétention dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du quartier Queue-longue-Nord ainsi que sur la modification de l’orientation d’aménagement « Queue-longue Nord ».

L’assainissement pluvial est une compétence du Grand Avignon. Dans le cadre de cette compétence, un schéma directeur d’assainissement pluvial a été réalisé qui comprend notamment un diagnostic des principaux réseaux hydrographique et d’assainissement de la commune et un programme de travaux pour améliorer l’existant. Ce schéma directeur ne fait pas apparaître l’emplacement réservé n°42 comme bassin de rétention nécessaire à l’amélioration de la situation existante.

D’autre part, le quartier Queue-Longue Nord connait une profonde mutation avec notamment la réalisation d’une centaine de logements au sein du programme « les Jardins d’Entraigues ». Les apports d’eau pluviale de ce programme de logements seront gérés sur l’emprise du projet par un système de bassins de rétention et seront rejetés avec un débit limité, dans la mayre de Malpassé. Les terrains concernés par l’emplacement réservé n°42 ne seront donc absolument pas impactés par ce projet, car aucun rejet d’eau pluvial ne sera dirigé vers eux.

Il est donc envisagé de réduire la dimension de l’emplacement réservé n°42 après avoir démontré que cela n’aurait pas d’impact sur la gestion des eaux pluviales de la commune. Il est également envisagé de modifier l’orientation d’aménagement Queue-Longue Nord qui prévoit un principe de rétention sur une emprise sensiblement plus grande que celle de l’emplacement réservé n°42.

Mise à disposition du public

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public au service urbanisme, aux horaires d’ouverture au public, du 16 décembre au 16 janvier inclus. Un registre permettra au public de formuler ses observations.