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Modification simplifiée n°4 du PLU : mise à disposition du projet au public du 13 octobre au 13 novembre 2014.

Publié le 01.10.2014

La modification simplifiée dont il est question dans cette délibération porte sur le secteur AU1Ea destiné à l’accueil d’activités économiques et située au sud-ouest de la zone urbaine et au sud de la RD 942.

Le secteur n’est pas desservi par l’assainissement collectif. Dans l’attente de l’assainissement qui sera réalisé par le Grand Avignon dans les prochaines années et afin de permettre le maintien et le développement des activités économiques existantes, il est nécessaire de permettre l’assainissement autonome dans l’attente du raccordement au réseau collectif.

Note modification simplifiée