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Révision allégée et modification du Plan Local d’Urbanisme

Publié le 26.04.2018

Le conseil municipal a prescrit une révision allégée et une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 12 avril 2018.

Révision allégée du PLU

La révision allégée du PLU permet à la commune de poursuivre ses objectifs de développement économique sur son territoire.

En effet, cette révision aura pour objet d’étendre la zone UEa (zone économique) sur la parcelle BC 146 qui est aujourd’hui classée en zone Ac (zone agricole) afin de permettre à une entreprise le développement de son activité.

La procédure envisagée est une révision allégée puisqu’elle a uniquement pour objet la réduction d’une parcelle classée en zone A, sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Modification du PLU

 La modification du PLU permet notamment d’adapter certaines dispositions du règlement pour une meilleure compréhension et utilisation de celui-ci, mais également  de modifier des erreurs matérielles sur le zonage du PLU notamment :

  • Annexer au tome 3, dans les servitudes d’utilité publique toutes les Mayres de l’ASCO non inscrites actuellement
  • Revoir le tracé du zonage de l’emplacement réservé 45 et 46 sur le zonage
  • Suppression de l’emplacement réservé n°1

Cette modification aura également pour objet de revoir la rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de Sève-Poètes afin de permettre au futur projet de construction d’être en cohérence avec les objectifs attendus par la commune et notamment prendre en compte les caractéristiques de ce secteur et ainsi revoir la programmation. La modification permettra aussi de revoir les dispositions concernant le traitement des espaces publics dans cette OAP en supprimant la création d’un jardin public afin que le futur projet de construction soit en adéquation avec cette nouvelle programmation.

Cette modification aura également pour objet de revoir la rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de Sève-Poètes afin de permettre au futur projet de construction d’être en cohérence avec les objectifs attendus par la commune et notamment prendre en compte les caractéristiques de ce secteur et ainsi revoir la programmation. Il s’agit concrètement de réduire la hauteur afin d’être en phase avec les typologies voisines. La modification permettra aussi de revoir les dispositions concernant le traitement des espaces publics dans cette OAP.