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Révision générale du PLU – Délibération de prescription : 8 novembre 2013

Publié le 08.11.2013

La loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 prévoit que les PLU approuvés sur la base des dispositions antérieures à la loi Grenelle, ce qui est le cas pour la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, doivent intégrer la réglementation issue du Grenelle lors de leur prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016. Il apparait donc nécessaire d’engager la procédure de révision dès à présent.

urbaLa révision du PLU permettra ainsi d’approfondir la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles en fixant des objectifs chiffrés ; de lutter contre l’étalement urbain et les déperditions d’énergie à l’aide d’outils nouveaux (par exemple la possibilité de fixer des seuils minimum de densité ou performances énergétiques supérieures à la réglementation dans certaines zones) ; de préserver et remettre en état les continuités écologiques ; de permettre le développement des énergies renouvelables,…

Cette révision fera l’objet d’une large concertation dont les objectifs sont les suivants : ouvrir un débat sur le développement du territoire, identifier la totalité des choix envisageables, cerner les points d’accord et de désaccord entre les parties, permettre un choix mieux éclairé et tenir compte, dans les modalités d’application, d’intérêts ou de suggestions dont la prise en compte ne remet pas en cause l’essentiel et l’intérêt général.

Télécharger la délibération

 

 Cette concertation revêtira la forme suivante :

 Moyens d’information :

-          Affichage de la présente délibération jusqu’à l’arrêt du projet/bilan de la concertation,
-          Articles réguliers dans le bulletin municipal sur l’avancement de la procédure,
-          2 réunions publiques avec la population,
-          Exposition publique avant que le projet de PLU ne soit arrêté,
-          Information régulière sur le site internet (mise en ligne par exemple de délibérations, d’études réalisées dans le cadre du PLU,…)
-          Permanence hebdomadaire de l’adjoint à l’urbanisme.

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

 -          Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public au service urbanisme jusqu’à l’arrêt du projet / bilan de la concertation, l’équipe technique du service urbanisme se tiendra à la disposition du public pour apporter les informations nécessaires
-          Possibilité d’écrire au maire,
-          Permanence hebdomadaire de l’adjoint à l’urbanisme.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.