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Smic, TVA, retraite… ce qui a changé au 1er janvier 2014

Publié le 06.01.2014

Smic, timbres, carte d’identité, contrat à temps partiel… Voici les principaux changements qui interviennent dès le 1er janvier 2014

2014Smic, RSA. Le salaire minimum augmente de 1,1 %. Le smic brut passe de 9,43 € à 9,53 € : 13 € de plus par mois sur le salaire net. Trois millions de personnes (13 % des salariés) étaient payées au smic en janvier 2013, un demi-million de plus qu’en janvier 2012. Le Revenu de solidarité active (RSA) sera revalorisé de 1,3 %. Pour une personne seule sans enfant, il s’élèvera désormais à 499,31 €, contre 492,90 actuellement.

Retraite. Les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arcco) seront désormais versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations augmentent pour les salariés et les entreprises, comme celles du régime de base.

TVA. Le taux normal passe de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 % à 10 %. Mais les travaux de rénovation thermique, la construction et la rénovation de logements sociaux passeront au taux réduit de 5,5 %. Tout comme les tickets de cinéma.

Timbres. Le prix des timbres les plus courants augmente de 3 centimes. La Lettre verte passe de 0,58 € à 0,61 € (hausse de 5,2 %) et le timbre prioritaire de 0,63 € à 0,66 € (+ 4,8 %).

Électricité. L’électricité augmente d’environ 2 %.

Tabac. À partir du 13 janvier, le paquet de cigarette augmentera de 20 centimes d’euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

Découvert bancaire. Les frais bancaires pour incident de paiement seront désormais plafonnés. Ils ne pourront excéder 8 € par opération, et 80 € par mois. Et, pour les personnes en situation de fragilité financière, le plafond est fixé à 4 € par opération et 20 € par mois.

Temps partiel. Les contrats à temps partiel signés à partir du 1er janvier ne pourront être inférieurs à 24 heures par semaine, hormis pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les salariés dont le parcours d’insertion le justifie, ou les salariés des particuliers employeurs. Ou encore en cas de dérogation après un accord de branche. Les contrats en cours auront jusqu’à janvier 2016 pour se conformer à cette nouvelle loi.

Jour de carence à l’hôpital. Depuis le 1er janvier 2012, les agents de la fonction publique hospitalière subissaient un jour de carence non indemnisé quand ils étaient en arrêt maladie. Cette mesure, mise en place par le gouvernement Fillon, sera supprimée le 1er janvier.

Fonctionnaires. Les moins payés (catégorie C, 47 % des agents) bénéficient d’un coup de pouce (au 1er février) d’un montant de 4,60 € à environ 46 € par mois.

Carte d’identité. Sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

Police. Policiers et gendarmes disposent d’un nouveau code de déontologie, qui préconise notamment le vouvoiement.

Justice. Le timbre fiscal de 35 €, imposé depuis octobre 2011 à tout justiciable souhaitant saisir la justice, est supprimé.