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Tout sur les prochaines élections municipales !

Publié le 18.03.2014

Retrouvez toutes les informations (infographie, vidéo…) sur le site officiel réalisé par le ministère.

Pour voter, il faut

- être inscrit sur les listes électorales de la commune
- présenter une pièce d’identité en cours de validité*
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française ou être citoyen d’un pays membre de l’Union européenne
- jouir de ses droits civils et politiques

*
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte vitale avec photo
- Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
- Livret de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

 Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Pour voter par procuration

Désormais, pour gagner du temps, vous pouvez préparer et remplir votre formulaire de procuration sur internet sur www.service-public.fr, l’imprimer puis vous présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance (celui du domicile ou du lieu de travail) pour attester de votre identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place).

Le bulletin de vote

Sur le bulletin de vote figurent désormais 2 listes :
- celle des candidats au conseil municipal ;
- celle des candidats au conseil communautaire.
Les conseillers communautaires sont les élus qui siègent à l’intercommunalité. Ils sont toujours issus du conseil municipal mais ils sont dorénavant choisis par les électeurs. Les listes figurant sur le bulletin de vote sont inséparables et non modifiables. Tout ajout, suppression ou panachage entraîne l’annulation du vote. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elles sont donc paritaires.

Le scrutin

La liste qui obtient la majorité absolue au 1er tour a une prime égale à la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes. Si aucune liste ne dépasse 50 % des voix, un 2ème tour est organisé mais seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir.

Les conseillers municipaux

Ils gèrent les affaires de la commune : action sociale, animations, taxe d’habitation, éducation… Le conseil municipal a l’obligation de se réunir au moins 1 fois par trimestre. L’ordre du jour de la séance est fixé par le maire dans la convocation.
La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Le nombre de conseillers municipaux peut aller de 15 pour les communes de 1 000 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus.

Les conseillers communautaires

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Cette coopération peut porter sur certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, traitement des eaux…) ou l’élaboration de projets de développement économique, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme. Les conseillers communautaires des différentes communes siègent à l’EPCI.
Chaque conseiller représente et défend les intérêts de sa commune et de ses habitants.

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