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Un établissement public « unique » pour les Sorgues et le Canal de Vaucluse

Publié le 23.01.2014

Elus_comite_SMBS_20140122De part l’histoire, les enjeux et les problématiques propres à chaque territoire, la gestion du réseau des Sorgues et du Canal de Vaucluse, au côté des propriétaires riverains, était assurée par quatre structures dont une, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, qui veillait à la cohérence des actions et mettait à disposition son personnel.

Depuis le 1er janvier 2014, suite à un arrêté préfectoral, ces quatre structures ont été fusionnées au sein d’une même entité : le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues.

Cette fusion, souhaitée par les élus locaux, permet de mutualiser davantage les moyens humains et financiers, de réduire les coûts de gestion et de relancer des projets importants, notamment pour la préservation des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les élus du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues issu de cette fusion se sont réunis le mercredi 22 janvier 2014 pour procéder à l’élection du nouveau Président et des nouveaux Vice-présidents.
Monsieur Guy MOUREAU, Maire d’Entraigues-sur-la-Sorgue, a été élu Président à l’unanimité. Messieurs Alain CORTADE, Président fondateur du SMAGE du Canal de Vaucluse, Jacques OLIVIER, Maire du Thor, Roland PASTOR, Maire de Fontaine-de-Vaucluse et Jean-Pierre GRANGET, Conseiller municipal de Bédarrides ont également été élus Vice-présidents à l’unanimité.

Le Schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le 29 décembre 2011 prévoyait la fusion du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux du Canal de Vaucluse (SMAGE du Canal de Vaucluse), du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien des Sorgues aval (SMAES), du Syndicat Mixte des Sorgues amont (SM SORGUES) avec et au sein du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues.
Après une phase de concertation, entre août 2012 et juillet 2013, avec les communes et les intercommunalités concernées pour élaborer les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues issu de la fusion, Monsieur le Préfet de Vaucluse a pris un arrêté portant fusion de ces structures à compter du 1er janvier 2014.

Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues issu de la fusion est composé de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, de la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse, de la Communauté de Communes des pays de Rhône et Ouvèze ainsi que des communes de Lagnes, Pernes-les-Fontaines, Althen-des-Paluds et Monteux.

Il est rappelé que le code de l’environnement donne des droits mais aussi des obligations aux propriétaires riverains d’un cours d’eau, notamment l’obligation d’entretien régulier du lit et des berges (art. L215-14 du Code de l’environnement). Cependant, certains travaux dépassent la capacité à agir d’un propriétaire riverain ou représentent un intérêt général, au bénéfice de toute la collectivité. Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues est donc en mesure d’apporter conseils, assistance, voire, dans certains cas, prise en charge des études et des travaux.