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Plans d’urbanisme

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Il s’agit d’un projet qui fixe les grands principes d’aménagement et d’urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous.

 Les orientations :

– Organiser l’implantation des constructions : recul par rapport à la rue, espace entre les bâtiments, etc.
– Améliorer la desserte des constructions (automobile, transports en commun, modes doux)
– Favoriser la mixité des populations, la solidarité sociale et intergénérationnelle
– Protéger les espaces naturels et agricoles
– Préparer la réalisation de futurs équipements : scolaires, sportifs, culturels, de santé, etc.

Composition du PLU :

 Le Plan local d’urbanisme est composé de plusieurs documents :

Le rapport de présentation
Il expose l’état des lieux de la commune (diagnostic, état initial de l’environnement, définition des besoins, analyse des perspectives d’évolution) et justifie les choix d’aménagement retenus et la règlementation fixée.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il s’agit du projet de politique communale qui définit les objectifs d’aménagement dans tous les domaines de la vie quotidienne : logement, activités économiques, déplacements, équipements publics, cadre de vie, environnement, patrimoine, etc. dans un souci de durabilité, d’équilibre et de préservation des espaces naturels et agricoles.

Le règlement
Le territoire communal est découpé en différentes zones (plan de zonage). A chaque zone correspond une règlementation portant sur l’utilisation du sol et le droit à construire (règlement et orientations d’aménagement). Il répond aux questions : « Où construire ? » et « Comment construire ? ».

Les annexes
Elles apportent des informations ou contraintes complémentaires à celles définies par la règlementation du PLU, telles que les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux, etc.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
La commune a approuvé son PLU le 28 novembre 2005, il a ensuite fait l’objet de :
– 1ère modification, approuvée le 22 janvier 2007 ;
• Une première révision, approuvée le 13 décembre 2007,
– 1ère modification simplifiée, approuvée le 31 mars 2010,
– 1ère modification, approuvée le 21 septembre 2010 ;
• Une deuxième révision, approuvée le 25 octobre 2011,
– 1ère modification simplifiée, approuvée le 22 mai 2013,
– 2ème modification simplifiée, approuvée le 21 octobre 2013,
– 1ère révision simplifiée, approuvée le 12 décembre 2013,
– 3ème modification simplifiée, approuvée le 29 janvier 2014,
– 4ème modification simplifiée, approuvée le 17 décembre 2014 ;
• Une troisième révision générale approuvée le 11 octobre 2017, objet du présent dossier.

Le dossier d’élaboration du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme. Il est également consultable en ligne (voir ci-dessous).

Pour toute demande de zonage, servitudes et règlement, vous êtes invité à vous présenter à l’accueil du service urbanisme aux horaires habituels d’ouverture, ou bien de formuler votre demande par courrier

A noter : 70% du territoire d’Entraigues est conservé encore dans ce PLU en Zone agricole et naturelle

 Documents à Télécharger :

1. Rapport de présentation

→ 2. Projet d’aménagement et de développement durable

→ 3. Orientations d’aménagement

→ 4. Règlement du PLU

→ 5. Zonage

→ 6. Liste  des emplacements réservés

→ 7. Annexes :

Archéologie préventive

Entretien des Sorgues

Droit de préemption urbain (DPU)

Droit de préemption urbain (DPU)

Règlement local de publicité

Taxe d’aménagement

ZAC des Aigues-Fraiches 2

ZAC du Moulin des Toiles

ZAC du Plan

ZAD_ENTRAIGUES

→ 8. Servitudes d’utilité publique :

Liste

Réseau ASCO

Canalisation AEP EU

Réseau ASCO

Cimetière

Sita Sud

Fiche Faisceau télécom

Fiche réseau télécom

Chemins de fer

→ 9. Contraintes et aléas

Carte aléa

Risques technologiques FM Logistic

Transport de matières dangereuses

Voies bruyantes

→ 10. Documents annexes

Eau potable

Plan du réseau Eaux usées

Plan du réseau Eaux Pluviales

Déchets

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Télécharger les conclusions du commissaire-enquêteur

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
Toutes les informations
SCOT du bassin de vie d’Avignon

 

Plan cadastral

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.

 

Biens vacants et sans maîtres

Arrêtés municipaux du 5 juillet 2016 concernant les biens vacants et sans maîtres ! ouvrir ici

Arrêtés portant incorporation de biens dans le domaine privé communal 

– Arrêt+incorporation SOLLE épse CHEVALIER

– Arrêt+incorporation ARNUTI

– Arrêt+incorporation RIVET