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Plans d’urbanisme

Avis d’Enquête Publique Unique sur le projet de révision du PLU de la commune d’Entraigues sur la Sorgue et le zonage d’Assainissement des Eaux usées et des Eaux pluviales du Grand Avignon

Par arrêté du Maire n°29-17 en date du 19 avril 2017 portant organisation de l’Enquête Publique Unique sur le projet de révision du PLU de la commune d’Entraigues sur la Sorgue et le zonage d’Assainissement des Eaux usées et des Eaux pluviales du Grand Avignon, il sera procédé à une enquête publique portant conjointement sur le projet de PLU (arrêté) et le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Entraigues sur la Sorgue du 15 mai au 14 juin 2017 soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Télécharger l’avis d’enquête publique

Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Du 15 mai au 14 juin 2017, les dossiers et les observations, propositions et contre-propositions peuvent être consultés et déposés par courrier électronique sur le site www.registre-dematerialise.fr/322

 

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le service Urbanisme de la mairie d’Entraigues met à disposition les plans suivants:

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
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Documents à télécharger :

Réunion Publique du 22 octobre 2015 (Présentation du diagnostic, du PADD et des OAP)
Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu lors du conseil municipal du 28 octobre 2016

Compte rendu de la Réunion publique du 22 octobre 2015 concernant la 3ème révision générale du PLU

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…
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SCOT du bassin de vie d’Avignon

 

Plan cadastral

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.

 

Biens vacants et sans maîtres

Arrêtés municipaux du 5 juillet 2016 concernant les biens vacants et sans maîtres ! ouvrir ici

Arrêtés portant incorporation de biens dans le domaine privé communal 

- Arrêt+incorporation SOLLE épse CHEVALIER

- Arrêt+incorporation ARNUTI

- Arrêt+incorporation RIVET