Demande d’extrait d’acte civil, constitution d’un dossier de mariage, demande de duplicata de livret de famille… Le service Etat Civil vous aide à la constitution des dossiers suivant :
Demande d’acte de naissance, mariage et décès
Où effectuer votre demande ?
- Pour les actes de naissance : à la mairie du lieu de naissance
- Pour les actes de mariages : à la mairie du lieu de mariage
- Pour les actes de décès : à la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt.
Pour les demandes concernant la ville d’Entraigues, vous pouvez remplir le formulaire de « demande d’acte d’Etat Civil » et le renvoyer par mail au service Etat Civil : etatcivil@mairie-entraigues.fr
Pour obtenir un acte d’état civil, vous avez également la possibilité d’accéder à la démarche en ligne sur mon.service.public.fr
Demande Parrainage civil (baptême)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
NB : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour déposer un dossier de parrainage, vous devez envoyer un mail au service Etat Civil etatcivil@mairie-entraigues.fr, afin que le service puisse vous retournez la liste des pièces à fournir, ainsi que le document de renseignement.
Les renseignements concernent : les parents, le ou les enfants et le parrain et la marraine
Ne sont acceptés que :
- parrain et marraine
- ou parrain et parrain
- ou marraine et marraine par enfants
Constitution d’un dossier de mariage
Conditions à remplir : chaque futurs époux(ses) doit être majeur, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans. Néanmoins, une dispense d’âge peut être accordée par le procureur de la République pour motifs graves. Il ne doit avoir aucun lien de proche parenté et chacun des futurs époux(ses) doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.
Le dossier de mariage est à retirer sur rendez-vous au service Etat Civil.
Prise de rendez-vous au 04 90 83 17 16, du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00 – 16h30 le vendredi.
Demande de duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile.
Vous pouvez remplir le formulaire de « demande de duplicata de livret de famille » et le renvoyer par mail au service Etat Civil : etatcivil@mairie-entraigues.fr
Attestation de notoriété et porte-fort
Une attestation de porte-fort est un document par lequel un héritier peut représenter ses cohéritiers et peut effectuer des actes et démarches en leurs noms et au bénéfice de la succession en cours.
Vous pouvez retirer le dossier au service Etat Civil ou remplir le formulaire de « demande d’attestation de notoriété et porte-fort » en ligne.
Le dossier est à déposer au service Etat Civil sur rendez-vous.
Prise de rendez-vous au 04 90 83 17 16, du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00 – 16h30 le vendredi.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Où effectuer votre demande ?
Les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS en s’adressant :
- Soit à l’officier d’état civil en marie (lieu de leur résidence commune)
- Soit à un notaire
Le dossier de demande de PACS est à retirer sur rendez-vous au service Etat Civil.
Prise de rendez-vous au 04 90 83 17 16, du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00 – 16h30 le vendredi.
Retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les meilleurs délais à la mairie du lieu de décès.
Pour Entraigues, au service Etat Civil du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00 – 16h30 le vendredi.
La déclaration peut être faite par un parent ou toute personne possédant les renseignements de l’état civil du défunt. L’entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches.
Lors de la déclaration du décès, la personne doit présenter les documents suivants :
- Une pièce d’identité
- Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance
- Le certificat médical constatant le décès
