Afin d’aider les entreprises entraiguoises à y voir plus clair, vous trouverez ci-dessous un certain nombre de liens internet permettant d’apporter des informations face aux mesures prises dans le cadre du COVID-19. La ville d’Entraigues est consciente que cette crise sanitaire à de nombreux impacts l’économie locale. La commune essaye autant que possible d’informer les entreprises des différentes démarches en cours.
Pour les indépendants :
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants
En bref :
- Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
- La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées
- L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
- Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
- Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
- La suspension des factures
Fonds de solidarité
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
La demande d’aide du fonds de solidarité s’effectue dans votre espace particulier (et non pas professionnel) sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire de télédéclaration est en ligne depuis le 31 mars au matin. Vous pouvez faire votre demande d’aide pour le mois de mars jusqu’au 30 avril 2020.
Activité partielle
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Le Président de la République a annoncé que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à un fonds de solidarité. Les professions libérales en difficulté seront également incluses dans le dispositif.
Bruno Le Maire a confirmé la création de ce fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises en difficulté dans l’ensemble des secteurs de l’économie. La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins de1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté. Les critères d’éligibilité et modalités d’activation du fonds de solidarité seront précisées prochainement. Sur la base d’une déclaration très simple réalisable en ligne à partir du 3er avril, le versement aux demandeurs éligibles sera effectué de manière rapide et automatique.
Auto-entrepreneur :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/aide-fonds-solidarite-1500-3500-euros-coronavirus
La demande d’aide du fonds de solidarité s’effectue dans votre espace particulier (et non pas professionnel) sur le site impots.gouv.fr.
Le formulaire de télédéclaration est en ligne depuis le 31 mars au matin. Vous pouvez faire votre demande d’aide pour le mois de mars jusqu’au 30 avril 2020.
Pour les entreprises
Retrouvez ici les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
A savoir : Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remise d’impôts directs
- Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
- Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
- Prêt garanti par l’Etat
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Soutiens aux entreprises exportatrices
https://www.economie.gouv.fr/plan-soutien-entreprises-francaises-exportatrices
Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
Retrouvez l’ensemble des informations sur les sites www.impots.gouv.fr et www.travail-emploi.gouv.fr et www.economie.gouv.fr
