Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur modifié le 29 avril 2019 et révisé le 8 juillet 2019, et modifié le 02 octobre 2019.

Il s’agit d’un projet qui fixe les grands principes d’aménagement et
d’urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une
réponse adaptée aux besoins de tous.

 Les orientations :

– Organiser l’implantation des constructions : recul par rapport à la rue, espace entre les bâtiments, etc.
– Améliorer la desserte des constructions (automobile, transports en commun, modes doux)
– Favoriser la mixité des populations, la solidarité sociale et intergénérationnelle
– Protéger les espaces naturels et agricoles
– Préparer la réalisation de futurs équipements : scolaires, sportifs, culturels, de santé, etc.

Composition du PLU :

 Le Plan local d’urbanisme est composé de plusieurs documents :

Le rapport de présentation
Il
expose l’état des lieux de la commune (diagnostic, état initial de
l’environnement, définition des besoins, analyse des perspectives
d’évolution) et justifie les choix d’aménagement retenus et la
règlementation fixée.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il
s’agit du projet de politique communale qui définit les objectifs
d’aménagement dans tous les domaines de la vie quotidienne : logement,
activités économiques, déplacements, équipements publics, cadre de vie,
environnement, patrimoine, etc. dans un souci de durabilité, d’équilibre
et de préservation des espaces naturels et agricoles.

Le règlement
Le territoire
communal est découpé en différentes zones (plan de zonage). A chaque
zone correspond une règlementation portant sur l’utilisation du sol et
le droit à construire (règlement et orientations d’aménagement). Il
répond aux questions : « Où construire ? » et « Comment construire ? ».

Les annexes
Elles apportent
des informations ou contraintes complémentaires à celles définies par la
règlementation du PLU, telles que les servitudes d’utilité publique,
les schémas des réseaux, etc.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

Le dossier d’élaboration du PLU approuvé est tenu à la disposition du
public en mairie, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme.
Il est également consultable en ligne (voir ci-dessous).

Pour toute demande de zonage, servitudes et règlement, vous êtes
invité à vous présenter à l’accueil du service urbanisme aux horaires
habituels d’ouverture, ou bien de formuler votre demande par courrier

A noter : 70% du territoire d’Entraigues est conservé encore dans ce PLU en Zone agricole et naturelle

Documents à Télécharger :

Annexes :

Servitudes d’utilité publique :

 

Contraintes et aléas :

Documents annexes

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…

SCOT du bassin de vie d’Avignon

Plan cadastral

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.

Biens vacants et sans maîtres

Arrêtés municipaux du 5 juillet 2016 concernant les biens vacants et sans maîtres ! ouvrir ici

Arrêtés portant incorporation de biens dans le domaine privé communal 

– Arrêt+incorporation SOLLE épse CHEVALIER

– Arrêt+incorporation ARNUTI

– Arrêt+incorporation RIVET

Formulaire de contact