Le gouvernement entend privatiser trois entreprises tout à fait profitables : Engie,  la Française de jeux et la société Aéroports de Paris.

 Ces trois sociétés rapportent chaque année entre 700 et 800 millions d’euros. Des profits considérables qui n’ont pourtant pas convaincu l’Etat de les conserver dans son giron. En vendant ces trois entreprises, le gouvernement entend récolter 15 milliards d’euros, dont cinq seraient alloués à la réduction de la dette qui s’élève aujourd’hui à près de 2300 milliards d’euros. Ces cinq milliards, feront perdre, dans le même temps, trois sources de revenus stables pour l’Etat. 

Les dix milliards restant seraient utilisés pour créer un fonds d’investissement dit « de rupture », qui ne rapporterait chaque année à l’Etat que 250 millions d’euros.

248 parlementaires allant de la gauche à la droite (sauf RN et LERM) pointent le caractère stratégique des entreprises que le gouvernement entend vendre. A commencer par la société Aéroports de Paris, autrement appelé ADP, qui concentre aujourd’hui de 80% du trafic aérien avec l’étranger et détient donc des infrastructures particulièrement stratégiques, que certains juristes qualifient même d’intérêt public.  

Un argument qui n’a manifestement pas suffi à convaincre le gouvernement qui a décidé de s’en séparer en choisissant  de transformer la société en concession, exploitable pendant 70 ans. 

Outre le caractère exceptionnellement long de cette concession, le gouvernement a également décidé qu’en procédant de la sorte, il était de son devoir d’indemniser les actionnaires minoritaires. Le gouvernement s’apprêterait donc à payer pour vendre l’un de ses biens.

C’est parti ! La collecte des 4.717.396 signatures nécessaires à l’obtention d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), a débuté débute le jeudi 13 juin. Pendant neuf mois, tout citoyen inscrit sur les listes électorales pourra s’enregistrer sur le site du ministère de l’Intérieur dédié au RIP, afin de soutenir le principe d’un scrutin référendaire.

Dans un premier temps, il ne s’agira pas de se prononcer pour ou contre la vente d’ADP, mais de voter pour un référendum. Celui-là, s’il devait avoir lieu, aurait alors pour objet de soutenir la proposition de loi élaborée par les 248 parlementaires de tous bords, et dont l’article unique transforme le groupe aéroportuaire en « service public national ». Ce statut interdirait ainsi la cession d’ADP puisque l’alinéa ç du préambule de la Constitution de 1946 proscrit la privatisation de tout « service public national ou monopole de fait ».

La campagne de collecte des signatures ne garantit pas la tenue d’un référendum. Celui-là, pourtant, est vivement souhaitable étant donné les enjeux que présente l’opération. ADP est une entreprise florissante (610 millions d’euros de bénéfices en 2018), qui se développe et rapporte des dividendes à l’Etat (173 millions en 2018). Elle est à la tête d’un patrimoine foncier de 6.700 ha qu’un concessionnaire privé aurait tôt fait de transformer en « machine à cash », le bétonnant de toute part, sans souci des considérations écologiques ou d’aménagement du territoire. Avec plus de 100 millions de passagers transitant chaque année, ADP est aussi la première frontière du pays, ce qui présente un enjeu de souveraineté évident. Les enjeux de sécurité sont également patents.

Le Conseil Constitutionnel a ouvert une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Par décret du 11 juin cette période est ouverte à compte de 13 juin pour une durée de 9 mois. Les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la proposition de loi référendaire peuvent le faire de la façon suivante :

  • Connexion directe sur le site : www.referendum.interieur.gouv.fr
  • Ou se rentre à la Mairie de Monteux pour se connecter sur la borne d’accès à internet
  • Ou se rendre à la mairie de Monteux afin d’y déposer leur soutien en format papier en utilisant le formulaire (à télécharger ICI) ou disponible sur le site internet ci-dessus.

Qu’est- ce qu’un référendum d’initiative partagée (RIP) ?

Le RIP est une forme particulière du processus législatif français, associant les électeurs à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement). Elle permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d’une proposition de loi référendaire, via un recueil de soutiens.
Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.

Formulaire de contact